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👉 À partir du moment où vous détenez des droits sociaux dans une société, vous disposez d'un compte courant d'associé (CCA). De quoi s'agit-il exactement ? Comment l'exploiter au mieux ? Voici tout ce que vous devez savoir.
1 │ Qu'est-ce que c'est exactement ?
C'est un compte comptable entre vous et votre société. Le compte courant d'associé répertorie l'ensemble des flux financiers intervenus entre l'associé et la société.
Par exemple, vous êtes gérant et percevez une rémunération pour l'exercice de votre mandat ? Le montant apparaîtra chaque mois en crédit pour, dans un deuxième temps, être débité au profit de votre compte personnel. Il vous arrive de payer ponctuellement des dépenses sur vos fonds propres et d'en demander ensuite le remboursement à l'entreprise ? La somme correspondante (justificatif à l'appui, évidemment) sera créditée sur ce compte. Là aussi, à vous de récupérer votre argent soit immédiatement, soit plus tard. Il peut aussi s'agir du montant des dividendes qui sont dus à l'associé ou d'une somme déposée volontairement par ce dernier.
2 │ Une avance en compte courant
Plus généralement, le compte courant d'associé est alimenté par toute somme due par la société à l'associé. Grâce à lui, vous devenez le banquier de votre entreprise. En effet, au fur et à mesure de ses besoins en trésorerie, libre à vous de lui prêter des fonds pour les récupérer plus tard.
3 │Différente d'un apport en capital
Comprenez la différence fondamentale entre l'opération consistant à réaliser une avance via le compte courant et celle consistant à effectuer des apports en numéraire (que ce soit à la création ou ultérieurement via une augmentation du capital) : la première est une créance sociale détenue par l'associé sur la société qui est, à l'inverse de l'apport en capital, non soumise au risque social, du moins en principe (la probabilité de récupérer sa mise dans l'hypothèse d'une faillite est infime).
4 │Pour vos associés
À condition que les sommes soient prêtées par un associé détenant au minimum 5 % du capital, les fonds mis à disposition peuvent être productifs d'intérêts ! La rémunération du compte courant leur permettra finalement de percevoir des revenus indépendamment de l'existence d'un résultat bénéficiaire indispensable pour décider d'une distribution de dividendes.
5 │Pour votre société
Ce dispositif est idéal pour combler les trous de trésorerie ou renforcer les fonds propres sans faire appel au système bancaire traditionnel. C'est pourquoi ce mode de financement est généralement moins onéreux, puisque le taux d'intérêt pourrait défier toute concurrence ! De plus, qui dit rémunération du compte courant dit déductibilité du montant des intérêts du résultat taxable, mais à la double condition toutefois que le capital soit entièrement libéré, et que le taux d'intérêt respecte un plafond légal. À titre d'exemple, pour un exercice clos le 31.12.2018, il s'élève à 1,47 %.
Bon à savoir : Les fonds avancés peuvent être soumis à une convention de blocage par laquelle l'intéressé s'oblige à ne pas récupérer les fonds pendant un certain nombre d'années jusqu'à leur incorporation au capital social.
Attention ! Au final, les opérations effectuées ne doivent jamais aboutir à rendre le compte débiteur. En aucune façon la société ne peut prêter de l'argent. L'emprunt ainsi réalisé caractériserait un abus de biens sociaux, délit passible de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende. Mais rassurez-vous, c'est une position débitrice durable qui est sanctionnable , l'idéal étant de régulariser la situation sur l'exercice.
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