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Près de 83% des expatriés travaillent à l’étranger sous contrat de travail local, c'est à dire un contrat de travail avec l'employeur in-situ, selon une récente enquête.
Cette proportion est encore plus élevée chez les jeunes à qui il est désormais proposé presque systématiquement d’aller travailler à l’étranger dans les conditions salariales du pays d’accueil.
Pour éviter les mauvaises surprises qui peuvent avoir des conséquences graves sur votre plan de carrière - en cas de perte de votre job à l’étranger ou lorsque vous ferez le point sur votre carrière pour votre retraite - voici les 5 choses indispensables à faire avant de signer un contrat local à l’étranger.
1 │ Se renseigner sur le droit du travail dans votre futur pays est indispensable
Le droit du travail applicable est en principe celui du pays dans lequel vous travaillez, à moins que le contrat de travail ne prévoie l’application d’une loi différente. Pensez-donc à vous renseigner sur les règles relatives à la durée du travail (adieu les RTT…) et à la protection dont vous pourriez bénéficier en cas de licenciement (motif du licenciement, durée du préavis, assurance chômage).
Si c’est votre entreprise actuelle qui vous propose une mobilité en vous faisant signer un contrat local avec l’une de ses filiales à l’étranger, vous pourrez demander, en cas de licenciement par la filiale, à être rapatrié et réintégré au sein de la société-mère en France (article L. 1231-5 du Code du travail).
2 │ Bien négocier son salaire avant de vous engager
Dans la plupart des pays, l’impôt sur le revenu est prélevé directement par l’employeur (“retenue à la source”). Le salaire que vous percevrez est donc net de charges sociales et d’impôt. Se renseigner néanmoins sur les taux de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans votre pays de prédilection.
L’écart de niveau de vie entre la France et votre pays de destination peut être très important : lorsque vous comparez le montant du salaire net que vous avez en France et celui qui vous est proposé à l’étranger, pensez à intégrer l’indice de coût de la vie dans votre comparaison, même si celui-ci peut facilement être plus important que votre salaire perçu en France.
3 │ Réfléchir maintenant à sa protection sociale
Lorsque vous êtes embauché en contrat local, vous relevez du régime de sécurité sociale de votre pays d’accueil et non plus du système français : plus d’assurance maladie ni de cotisation retraite en France. Et attention, vos droits et protections peuvent être très différents de ceux que vous aviez en France ! Renseignez-vous sur les protections de votre pays d’accueil pour l’assurance maladie et maternité (une mutuelle personnelle sera-elle nécessaire et à quel prix ?), la retraite (ça arrivera un jour !) et le chômage.
4 │ Pensez aussi à votre retraite
En cotisant pour la retraite dans votre pays d’accueil, vous vous créez des droits qui vous permettront peut-être d’y demander le versement d’une pension à la fin de votre carrière (renseignez-vous sur le minimum d’années à cotiser pour vous ouvrir des droits). Les cotisations versées à l’étranger ne seront en revanche pas prises en compte pour déterminer le montant de la retraite française.
Si vous travaillez dans un pays de l’Union Européenne, de l’AELE (Suisse, Islande, Norvège…), ou dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France (liste des pays sur le site du CLEISS), la totalisation des périodes travaillées en France et à l’étranger vous permettra au moins de comptabiliser les trimestres étrangers pour déterminer le taux de liquidation de votre retraite française.
5 │ Anticiper le risque du chômage
En cas de perte de votre emploi à l’étranger (ce qui peut arriver pour différentes raisons : démissions, licenciement, accidents, etc..) vous pourrez bénéficier de l’éventuelle indemnisation chômage locale à condition de rechercher un nouveau poste dans votre pays d’accueil.
Si vous décidez de rentrer en France, vous ne pourrez pas bénéficier de l’assurance chômage française à moins d’avoir travaillé dans un pays de l’UE, de l’AELE ou en Suisse. Dans cette dernière hypothèse, vous pourrez alors exporter vos droits en France pour une période maximale de 3 mois (sic !).
Afin de conserver une protection sociale équivalente au régime français, il est toutefois possible de continuer à cotiser à titre volontaire à la sécurité sociale française en vous enregistrant à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) et à Pôle emploi expatriés. Ces affiliations sont onéreuses et les jeunes candidats à l’expatriation ne sont pas toujours en mesure de les prendre en charge. La répartition du coût de ces protections peut être négociée avec l’employeur d’origine dans le cadre d’une mobilité intragroupe.
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