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[Mise à jour] Ce vendredi 10 avril 2020, la ministre de l'Économie et des Finances a annoncé une enveloppe de 20 milliards d'euros d'aides aux entreprises publiques et privées. Une enveloppe qui pourrait être utilisée, à termes, pour soutenir les sociétés françaises comme par exemple Air France-KLM. Si le nombre de patients en réanimation est en baisse, le bilan des victimes de l'épidémie du COVID-19 en France, continue de s'alourdir avec 12 210 personnes dont 4 166 personnes âgées.
Le virus aura fait plus de 34.000 morts depuis son apparition en Chine en Décembre dernier. En un mois seulement, le COVID-19 est arrivé en France et dans tous les autres pays du monde. Dès lors, le gouvernement français a donné de la voix et a instauré un confinement le 16 mars 2020. Si la protection des citoyens est au centre de toutes les préoccupations, le gouvernement a également insisté sur sa volonté de préserver l'économie du pays. Un double discours qui en laisse beaucoup perplexes. De nombreuses mesures visant à soutenir les entreprises du territoire ont alors vues le jour. Analyse.
Depuis l'amplification de l'épidémie du nouveau Coronavirus en France, nos dirigeants ont finalement instauré un confinement, le 16 mars dernier, ce qui a profondément modifié le quotidien des français. Depuis l'incertitude grandit.
En parallèle, le gouvernement a fait part de son souhait d'accompagner au mieux les entreprises durant toute la durée du confinement. Pour ce faire, 25 ordonnances ont été mises en place le 25 mars dernier pour répondre au déficit économique qui se concrétise au fur et à mesure des semaines.
1 │ Des mesures immédiates
Tandis que la croissance économique de notre pays s'inverse et que les difficultés s'accumulent, des mesures économiques et sociales dites "immédiates" sont mises en application pour soutenir toutes les TPE/PME françaises à traverser cette crise inédite. En effet, une majorité de structures constate que leur trésorerie est particulièrement impactée. Alors, comment s'en sortir ?
Tout d'abord, il s'agit d'évaluer les risques et d'adapter son plan de trésorerie. Les chef·fe·s d'entreprises doivent également établir un prévisionnel de trésorerie et ce, dans le but d'anticiper leur budget à court et moyen long terme. Aussi, pour pallier les difficultés causées par la crise sanitaire, il sera certainement nécessaire de mettre en place les leviers de trésorerie présentés ci-après.
1ER LEVIER DE TRÉSORERIE │ ARRÊT DU RÈGLEMENT DES CRÉANCES PUBLIQUES ET SAISINE DE LA CCSF
• Report du règlement de la part salariale et patronale des charges sociales pour le mois de mars 2020 :
Ces règlements peuvent être reportés jusqu'à trois mois et sans pénalité. Tous les employeurs ayant plus de 50 salariés peuvent reporter une partie du paiement mensuel de leurs cotisations salariales et patronales à l'échéance du mois d'après et jusqu'à 3 mois maximum. Ainsi, aucune pénalité ne sera appliquée. En revanche, des précisions seront apportées ultérieurement. Les paiements peuvent être modulés. Cependant il est IMPÉRATIF de faire votre déclaration sociale nominative (DSN) avant le lundi 6 avril 2020 à 12h00. Deux possibilités s'offriront aux dirigeants :
- Hors DSN : l'employeur règle ses cotisations par virement et pourra donc ajuster son montant ou ne pas en faire.
- Via le DSN : l'employeur devra transmettre la DSN de mars 2020 avant la date limite (6 mars à 12h00) et pourra dès lors moduler son paiement SEPA au sein de cette DSN.
Concernant les cotisations de retraite, il est également possible de prévoir un report. Pour ce faire, les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire. Vous pouvez bien entendu retrouver toutes ces modalités sur le site de l'URSSAF.
Ce premier levier permettra d'obtenir de la trésorerie immédiate.
• Report sans pénalité et sans justification du règlement des impôts directs :
Il est donc possible de reporter le paiement des impôts directs en faisant la demande auprès du service des impôts. Nul besoin de justification pour en bénéficier et aucune pénalité sera appliquée. Si les mensualités deux mois de mars ont déjà été payées, il est possible de s'opposer au prélèvement SEPA. Si le prélèvement a déjà été effectué, il est tout à fait envisageable de demander son remboursement. Attention, la TVA et les taxes assimilées, le reversement du prélèvement à la source (PAS) et la taxe spéciale sur les conventions d'assurance ne sont pas concernées.
• Remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
Ce cas précis s'adresse aux structures qui se voient dans l'impossibilité de payer leurs impôts, sous réserve de pouvoir le prouver (trésorerie insuffisante, forte baisse du chiffre d'affaires, dettes). Cette mesure permet de venir en aide aux entreprises en grande difficulté en proposant l'annulation des échéances fiscales.
Pour bénéficier de ces aides de report ou de remise, un formulaire est disponible sur le site du gouvernement.
• Remboursement anticipé des crédits d'impôts sur les sociétés restituables en 2020 :
Le remboursement du solde de la créance est possible et ce, sur tous les crédits d'impôts restituables 2020, après imputation sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de l'année précédente, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat. Pour cela, il faut que les chefs d'entreprise se rendent sur le site du gouvernement pour déclarer leur demande de remboursement, le justifier du crédit d'impôt, la déclaration de résultat ou le relevé de solde d'impôt sur les sociétés.
• Contrôles fiscaux gelés :
Le gouvernement étudie actuellement, la possibilité de geler tous contrôles fiscaux, ceux en cours compris. L'objectif est de stopper durant un certain temps les conséquences d'un éventuel non-respect des délais imposés par la loi française. Dans la même logique, les mises en recouvrement de dettes fiscales pourraient être mis en place.
Si le prévisionnel de trésorerie démontre que ces mesures ne sont pas suffisantes, d'autres mesures peuvent être engagées. Pour cela, il faut saisir la CCSF. Un dossier complet sur la situation financière de l'entreprise sera déposé auprès de cet organisme.
2EME LEVIER DE TRÉSORERIE │ NÉGOCIATION AVEC LES PARTENAIRES BANCAIRES
• Dettes bancaires :
Chaque chef d'entreprise pourra désormais demander une renégociation de l'amortissement de ses crédits bancaires à moyen et long termes pour une période déterminée. Avec ses partenaires bancaires, il devra convenir d'une reprise de l'amortissement selon les capacités de la structure.
• Crédits supplémentaires :
Il est possible de négocier avec les partenaires bancaires un octroi ou un renouvellement de crédit de trésorerie. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Bpifrance.
• Prêt de 300 milliards d'euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires :
Suite à l'annonce du Président de la République le 16 mars dernier, un dispositif de garantie de 300 milliards d'euros a été validé par la Commission Européenne le 19 mars dernier pour aider les entreprises face à la crise sanitaire. Cette garantie est accordée par la BPI à hauteur de 70 à 90% du prêt de trésorerie.
3EME LEVIER DE TRÉSORERIE │ REPORT DU PAIEMENT DES LOYERS ET DES FACTURES POUR LES PETITES ENTREPRISES
Conformément à l'annonce du gouvernement, les chefs d'entreprises pourront demander un ajustement de leurs échéances pour faire face à la crise. Le Président de la République a également annoncé un possible report du paiement des factures d'eau, de gaz et d’électricité. Ainsi, des négociations pourront être engagées avec les fournisseurs concernés dans le but de protéger les petites entreprises de toute détresse financière.
[Attention, le paiement des domiciliations et des bureaux ékypés ne sont pas concernés par cette mesure gouvernementale puisque ce sont des contrats de services et que ces derniers fonctionnent toujours durant ce confinement.]
4EME LEVIER DE TRÉSORERIE │ CHÔMAGE PARTIEL
La situation exceptionnelle à laquelle le pays est confronté pousse certaines entreprises a réduire ou a complètement arrêté leur activité, impliquant dans la plupart des cas un recours au chômage technique. 1.36 millions de salariés sont concernés par ce dispositif en France. Dans ce cas, les salariés perçoivent une indemnité à hauteur de 84% de leur salaire net, versée par l'employeur qui, lui-même, perçoit une allocation de l'État. Chaque entreprise qui voit son activité diminuer ou qui se voit contrainte d'arrêter totalement son activité, peut demander le chômage partiel pour ses employés. Cette démarche est réalisée par l'employeur sur le site suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Il est parfois difficile de dire avec certitude qui pourra bénéficier de cette mesure et qui en serait privé. En effet, les employeurs peuvent se heurter à un refus de l'Unité Départementale de la DIRECCTE.
AUTRES LEVIERS DE TRÉSORERIE
• Une aide de 1500€ pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés, accordé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur demande. Cette aide de l'État sera financée par un fonds de solidarité co-financé par l'État et les régions, d'un montant de 2 milliards d'euros dont la moitié sera utilisé pour le mois de mars 2020. Les régions contribueront à ce fonds à hauteur de 25% pour ces premières semaines de confinements. Il est prévu 1 milliards d'euros par mois. Cette aide n'a, pour l'instant, pas de limite de durée. Si l'aide est de 1500€ maximum dans la plupart des cas, il est possible d'obtenir un complément de 2000€ si la situation est réellement difficile.
• Les ministres ont demandé aux donneurs d'ordre de faire preuve de souplesse vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants avec qui ils collaborent, puisqu'ils pourraient rencontrer des difficultés de réapprovisionnement et de respect des délais de livraison dans les prochaines semaines et mois.
• Appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
• Pour les secteurs de la construction et de la chimie, une accélération des procédures d'agrément pour diversifier les nouvelles sources d'approvisionnement est mise en place.
• Aucune pénalité de retard ne seront pas appliquées pour les marchés publics.
Toutes ces mesures ont été pensées pour soutenir au mieux l'ensemble du tissu économique français. Pour connaître en détail toutes les mesures mises en place : https://www.lamartineconseil.com/actualites/articles/mesures-preventives-pour-les-pme-mise-a-jour-de-notre-actualite-restructuring-et-fiscalite-741.htm
Enfin, il convient de ne pas oublier les quelques mesures mises en place au début du confinement par notre gouvernement pour protéger tant bien que mal, les citoyens. Il convient donc de les appliquer avec minutie au quotidien.
2 │ Les mesures citoyennes quotidiennes
Depuis le début du confinement, tous les déplacements sont interdits. Cependant, chacun peut se munir d'une attestation sur l'honneur pour pouvoir réaliser des actions de première nécessité.
Concernant l'activité économique, tous les travailleurs sont appelés à instaurer le télétravail jusqu'à nouvel ordre. Pour ceux qui ne pourrait pas le pratiquer, une attestation dérogatoire a également été créée afin de préserver leur activité professionnelle. Pour le moment, c'est à chaque employeur d'évaluer les risques et de prendre ses dispositions pour protéger son personnel et ses clients, en prenant en compte les consignes sanitaires "basiques" dictées par le gouvernement :
- Port du masque obligatoire dans les entreprises à partir du 1er septembre 2020.
- Respect d'un mètre de distance entre chaque personne.
- Port de gants par toutes les équipes.
- Accès à du gel hydroalcoolique ou approvisionnement des savons, liquides désinfectants et papiers à usage unique dans les parties communes des structures.
- Limitation du nombre de personne présentes en même temps sur le lieu de travail.
- Ne pas organiser des réunions ou des rassemblements dans un espace réduit.
- Privilégier les bureaux individuels.
- Favoriser la communication par messagerie, téléphone ou visioconférence.
- Limitation du nombre de visiteurs/clients sur le lieu de travail si ce dernier accueille, à l'accoutumé, une clientèle.
- Si les visiteurs continuent d'affluer, organiser des files d'attente.
- Afficher les consignes d'hygiène diffusées par le gouvernement.
- Mettre du gel hydroalcoolique à disposition de chaque visiteur, si cela est possible.
- Mettre en place des dispositifs (interphone, vitre) pour protéger les postes particulièrement exposés au public.
- Dans les secteurs où la restauration doit être maintenue, celle-ci doit respecter les mêmes règles de sécurité : respect des distances et limitation des personnes présentes sur place (organisation par rotation).
- Enlever les magazines et revues habituellement disposées dans les aires d'attente ou les salles communes.
- Limiter les accès aux espaces détentes et autres espaces collectifs.
La gestion de cette crise est délicate et ce, à tous les niveaux. En tant que dirigeant ou auto-entrepreneur, l'adaptation de ses services et plus globalement, de l'ensemble de son activité, peut s'avérer complexe mais néanmoins nécessaire.
S'il est possible de bénéficier de nombreuses aides pour continuer son activité, il ne faut en aucun cas négliger les consignes de sécurité dictées par le gouvernement et rester très prudent. Dans cette optique, WORKING ROLLS™ a choisi de continuer à assurer tous ses services pour toute la durée du confinement mais a bien entendu adopté certaines mesures pour protéger ses clients et ses équipes. Pour en savoir plus, cliquez ici.
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